Le présent site est la propriété de la société SEV Electric Vehicles SAS, société par actions simplifiées, au capital de 45.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alès, sous le numéro 507 829 539 00018, dont le siège est situé :

SEV Electric Vehicles SAS
Pôle mécanique
30520 Saint Martin de Valgalgues – FRANCE

Déclaration CNIL : N° 1343251

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire…, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de SEV.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de SEV est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur www.sev-world.com, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de SEV et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de SEV est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES

L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant pourront le cas échéant être recueillies dans le cadre de formulaires d’inscription. Ces données personnelles pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.

Certaines informations spécifiques demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires. Si leur saisie est erronée, la participation de l’utilisateur ne pourra être prise en compte.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), les utilisateurs peuvent exercer un droit d’accès aux informations et le cas échéant un droit de rectification ou de retrait des informations les concernant en écrivant à : legale@sev-world.com

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations fournies par SEV le sont à titre indicatif. SEV ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web www.sev-world.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, notamment, SEV pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

SEV se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. SEV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par SEV.

SEV ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

CONTRIBUTIONS (COMMENTAIRE, VIDEO, PHOTO …)

SEV se réserve le droit, sans qu’il ait à fournir de justification, de ne pas mettre en ligne ou de supprimer sans délai des contributions (commentaire, vidéo, photo …) qu’il jugerait inacceptable, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi.

Les contributions (commentaire, vidéo, photo …) seront analysées par un modérateur qui décidera de la possibilité ou non de les mettre en ligne sur www.sev-world.com.

SEV n’est en aucun cas tenu de diffuser les contributions (commentaire, vidéo, photo …) d’un utilisateur et se réserve le droit d’écarter toutes contributions (commentaire, vidéo, photo …) qui ne lui semblerait pas manifestement conforme aux exigences requises.

Le fait de ne pas mettre en ligne une contribution (commentaire, vidéo, photo …) ne saurait entraîner la responsabilité de SEV.

Les utilisateurs de www.sev-world.com qui poste des contributions (commentaire, vidéo, photo …) ainsi que les personnes naviguant sur www.sev-world.com s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers. A ce titre, ils s’engagent à se comporter de façon loyale et notamment à:

• Ne pas utiliser www.sev-world.com à des fins illégales.
• Etre le seul et unique auteur des contributions (commentaire, vidéo, photo …) qu’il met en ligne sur www.sev-world.com via des sites tiers (Youtube, Vimeo …).
• Ne pas usurper l’identité d’une personne.
• Ce que l’ensemble des éléments constitutifs des contributions (commentaire, vidéo, photo …) notamment sonores et audiovisuels résultent exclusivement de captations personnelles réalisées à l’occasion d’évènements SEV ou de créations personnelles.
• Qu’il n’est fait dans les contributions (commentaire, vidéo, photo …) aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et de manière générale ne pas mettre en ligne des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droits de tiers notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit à l’image des personnes, notamment il ne sera mis en ligne aucun titre de musique du commerce, images de films préexistantes, bande originale de films préexistante …
• Ne pas tenir, proférer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des propos ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas utiliser www.sev-world.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).

Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.